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1/2 Voilà c’est fini… Après 8 ans de procédure, une décision définitive a été rendue :
COMMUNIQUÉ
« Par une décision du 15 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté les pourvois
de la société Le Chalet des Jumeaux visant à la résiliation de huit des sous-concessions plage conclues sur la plage de Pampelonne et à l’indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d’obtenir l’attribution de l’une
d’elles.
La société Le Chalet des Jumeaux prend acte de cette décision qui vient mettre un terme définitif à ce contentieux qu’elle a engagé en 2018 et qui a donné lieu à plusieurs décisions contradictoires rendues par les différentes juridictions saisies.
Si l’issue de cette affaire est décevante, la société Le Chalet des Jumeaux peut toutefois se féliciter d’avoir contribué à faire préciser la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui paraît témoigner d’un souci exagéré de protection des intérêts des autorités concédantes, au détriment de la rigueur des procédures de passation. » #famillemoreu #pampelonne #ramatuelle #laplagedesjumeaux #lesjumeauxmaplage