CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 


  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.sebastienmoreu.com et sont valables au moment où la commande est passée.

  1. Description et disponibilité des articles

Les articles concernés sont uniquement les livres édités par la société Éditions Sébastien Moreu. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit est indisponible après la commande, la société Éditions Sébastien Moreu s’engage à vous avertir dans les meilleurs délais et annuler votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir selon votre préférence.

  1. Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

À partir du 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés avec un taux de TVA à 5,5%.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de la société Éditions Sébastien Moreu jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

  1. Commandes

Les commandes transmises par Internet sont confirmées par la société Éditions Sébastien Moreu par un e-mail si le client a communiqué son adresse.

La commande est traitée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande et de son règlement.

  1. Règlement / sécurisation

Le règlement des achats s’effectue  par carte bancaire ou Paypal lors de la commande.

  1. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, ainsi qu’une adresse email pour le suivi du colis.

Les envois sont effectués par La Poste, courrier suivi ou colissimo selon le poids et le volume de l’envoi. Vous retrouvez le numéro de suivi dans votre espace client dès que l’expédition est faite.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

  1. Délai de rétraction et retour

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant la société Éditions Sébastien Moreu de votre décision en lui adressant un courrier exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

Éditions Sébastien Moreu
69, rue du Faubourg Saint Martin – 75010 Paris, France

Ou par e-mail :

diffusion@sebastienmoreu.com

Vous devrez alors retourner le produit sans pénalités à l’exception des frais de retour à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :

Éditions Sébastien Moreu
69, rue du Faubourg Saint Martin – 75010 Paris, France

La société Éditions Sébastien Moreu s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné et sous réserve que le produit ne soit pas abîmé et impropre à la remise en vente.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

  1. Juridictions compétentes
    Les juridictions compétentes en cas de litige sont celles compétentes au siège social de la société.





POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTIONS 
DES DONNÉES PERSONNELLES


Politique de confidentialité
La société Éditions Sébastien Moreu s’engagent à respecter et protéger la confidentialité de vos données. Cette politique s’applique à toutes les commandes passées auprès de la société Éditions Sébastien Moreu, aux sites internet dédiés et à toutes les applications qui s’y rapportent : mailing web et postal, campagne de messages textes. La société Éditions Sébastien Moreu est l’unique gestionnaire et responsable du traitement des données personnelles fournies et collectées par, ou pour, les campagnes de communication et de diffusion ainsi que les plateformes de vente.

Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles par le biais de 3 canaux d’informations :

  • à partir des informations renseignées par les utilisateurs et visiteurs du site internet sebastienmoreu.com via le formulaire de contact et le formulaire « Inscription à la newsletter » ou le blog du site internet.
  • à partir des prises de contact établies sur le terrain et l’échange de cartes de visite.
  • à partir de sources externes.

Nature des données fournies
Les catégories de données personnelles qui nous collectons dépendent uniquement des informations fournies par le(s) utilisateur(s) au moment où il(s) renseigne(nt) les dites données personnelles, à savoir :

  • les coordonnées telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, l’adresse mail, l’entreprise dans lequel il/elle travaille, son poste au sein de cette entreprise.
  • les noms d’utilisateurs sur les réseaux sociaux et autres informations relatives à votre compte.
  • commentaires, messages et feedback communiqués par le(s) utilisateur(s) via le formulaire de contact en ligne sur le www.sebastienmoreu.com
  • les informations de paiement telles que le numéro de carte de crédit ou de débit.

Nature des données fournies par des sources externes
Nous pouvons également obtenir des données personnelles concernant le(s) utilisateur(s) auprès d’autres sociétés telles que :

  • les sociétés partenaires avec lesquelles nous nous associons pour vous proposer des services conjoints.
  • les sociétés prestataires de service qui nous transmettent ces données afin de mener nos campagnes de communication, relations publiques et opérations marketing.
  • Les sociétés de traçage d’adresse IP via le serveur Google Analytics et l’utilisation de cookies et autres technologies. Les utilisateurs peuvent contrôler les cookies à travers les paramètres du navigateur utilisé et autres outils. Cependant, si l’utilisateur bloque certains cookies, il ne pourra peut-être plus s’inscrire, se connecter ou accéder pleinement aux services en ligne proposés par la société Éditions Sébastien Moreu.

Utilisations des données personnelles 
Selon la façon dont les données personnelles sont communiquées par le(s) utilisateur(s), nous utilisons ces dernières aux fins suivantes :

  • activer et gérer votre accès aux actualités des évènements organisés (newsletter)
  • traiter et répondre aux demandes de renseignement et autre via le formulaire de contact en ligne sur le site sebastienmoreu.com
  • offrir un contenu personnalisé et adapté en fonction de l’emplacement géographique de(s) utilisateur(s)
  • informer des actualités liées aux publications des Éditions Sébastien Moreu, leur évolution et leur contenu au fil de l’année
  • proposer des messages promotionnels concernant les produits et services proposés, ceux des sociétés partenaires et sponsors (financiers, associés, institutionnels et médias)
  • diffuser des invitations aux évènements organisés adaptées aux catégories d’utilisateurs (VIP, presse, grand public)
  • inviter les utilisateurs à participer à des concours et autres promotions similaires
  • respecter nos obligations légales, résoudre les différends et appliquer nos accords

Partage des données personnelles
Selon les publications, nous communiquons les données personnelles des utilisateurs à :

  • nos prestataires de service, notamment notre logiciel de mailing web et autres services partagés
  • nos organismes de paiement
  • nos fournisseurs de service de messagerie électronique
  • nos fournisseurs de services informatiques
  • les entreprises de publipostage et agents d’expédition

afin de traiter les données nécessaires sur la base de vos instructions et en conformité avec la présente politique de confidentialité et tout autre mesure de confidentialité et de sécurité applicable.

Choix d’interaction des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier et partager leurs données personnelles, des commentaires, des articles et autres contenus. Toute publication publique peut être collectée et utilisée par d’autres personnes et sociétés indépendamment de la société Éditions Sébastien Moreu, sans qu’il vous soit possible de les supprimer.
Les utilisateurs doivent rester vigilants lorsqu’ils divulguent des données personnelles dans ces environnements publics où la société Éditions Sébastien Moreu ne peut appliquer un contrôle et une protection.

Fondements juridiques
Nous divulguerons les données personnelles des utilisateurs si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

  • respecter la loi, les réglementations, les procédures judiciaires et autre obligation légale applicable
  • détecter et réparer des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude
  • protéger les droits, la sécurité et la propriété de la société Éditions Sébastien Moreu, de ses employés, prestataires de service ou autres personnes
  • dans le cadre d’une opération sociétaire, telle qu’un transfert d’actifs, une fusion ou une acquisition

Préférences de communication
Il est possible pour l’utilisateur de gérer ses préférences de communication en utilisant le lien « se désinscrire » présent dans chaque mailing web envoyé par la société Éditions Sébastien Moreu, ou par retour manuscrit si il s’agit d’un mailing postal.

Mises à jour des données personnelles des utilisateurs
En vertu des lois européennes et autres lois de protection des données, les utilisateurs peuvent demander à tout moment et sans frais :

  • l’accès, la rectification et la suppression des données personnelles de l’utilisateur
  • la limitation du traitement des données personnelles, l’opposition à leur traitement et à leur portabilité

Si les utilisateurs souhaitent exercer ces droits, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées affichées ci-dessous.
Nous répondrons à ces demandes conformément aux lois en vigueur. Pour protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs, nous pourrons demander de vérifier leur identité.

Conservation des données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées aussi longtemps que nécessaire, et tant que ces derniers n’ont pas émis le souhait de se désinscrire ou désabonner des campagnes de mailing, conformément aux processus mentionnés ci-dessus.

Protection des données personnelles des enfants
Nous ne collectons pas de données de personnes âgées de moins de 13 ans et nous ne ciblons pas les personnes âgées de moins de 13 ans dans nos campagnes de communication.

Sécurité des données personnelles des utilisateurs
Nous nous attachons à protéger les données personnelles des utilisateurs contre la perte, le vol, l’utilisation à mauvais escient et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non accordée, grâce à l’utilisation de mesures de sécurité techniques adaptées.

Lieu du traitement des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées et traitées au siège social de la société Éditions Sébastien Moreu. Les données personnelles des utilisateurs peuvent également être traitées dans les pays où les prestataires de service comme les sociétés de publipostage pratiquent notamment : Autriche, France, Allemagne, Italie, Japon, Corée, Singapour, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, Luxembourg, Belgique, Ecosse, Espagne, Portugal, Mexique, Brésil, Argentine, Turquie, Emirats Arabes Unis, Russie, Canada, Chine, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Mali, Nigéria, République Démocratique du Congo, Namibie, Afrique du Sud, Angola, Éthiopie, Côté d’Ivoire, Burkina Faso, Ghana, Kenya, Zimbabwe, Égypte, Madagascar, Bénin, Togo, Tunisie, Swaziland, Ouganda, Tchad.

Nous nous attachons à appliquer des mesures qui garantissent que ces informations continuent d’être protégées partout où elles se trouvent d’une manière cohérente avec les normes de protection requises par la législation applicable.

Fondement légal du traitement des données personnelles
Lorsque nous collectons des données personnelles auprès des utilisateurs dans le cadre des lois européennes de protection des données nous le faisons avec :

  • le consentement du/des utilisateur(s)
  • à la demande du/des utilisateur(s) via le formulaire en ligne d’inscription au mailing web ou le formulaire de contact sur le www.sebastienmoreu.com

Lorsque nous traitons ces données personnelles sur la base du consentement, les utilisateurs peuvent retirer ce consentement à tout moment, et lorsque nous traitons ces données personnelles sur un fondement légitime, les utilisateurs peuvent s’y opposer à tout moment en prenant contact avec nous.

Modifications de la politique de confidentialité 
Des mises à jour peuvent éventuellement être apportées à la présente politique de confidentialité. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Si des changements importants prennent effet, nous vous enverrons une notification par le biais de notre mailing web.

Contact 
Pour toute question, renseignement complémentaire ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité, merci de nous contacter à cette adresse :

editions@sebastienmoreu.com

Juridictions compétentes
Les juridictions compétentes en cas de litige sont celles compétentes au siège social de la société.

Dernière mise à jour : Novembre 2020